CGV / Conditions Générales de Vente (modèle UE — en préparation)
Documento em preparação. Este é o modelo jurídico para a operação europeia (Auto Lux Europe SAS). Dados obrigatórios ainda não fornecidos aparecem como pendências e são acompanhados no registro de gaps de produção. O checkout europeu permanece desativado.
Modèle de conditions générales de vente pour AutoHub360 Europe (opéré par Auto Lux Europe SAS). Document non définitif : la vente n'est pas active sur le marché européen.
Droit de rétractation — 14 jours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
Formulaire type de rétractation et modalités de retour seront publiés avec les CGV définitives. [PENDENTE — CGV finales en préparation.]
Prix, paiement et livraison
Prix en euros TTC selon réglementation applicable. Moyens de paiement et transporteurs seront définis avec les partenaires définitifs. [PENDENTE.]
Garantie légale de conformité
Les produits bénéficieront de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants) et de la garantie contre les vices cachés. Conditions détaillées avec les CGV définitives. [PENDENTE.]